Mentions légales et politique de confidentialité

 

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Article 1 - Informations légales

 

1.1 Site (ci-après «le site») : www.lesdelicespartages.fr

 

1.2 Éditeur (ci-après «l'éditeur»):

LES DÉLICES PARTAGÉS SASU au capital de 10 000€ dont le siège social est situé 15 rue du Ponceau 95000 Cergy, représentée par Frédéric CHERROUD en sa qualité de Président, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cergy sous le numéro 804 865 236

Vous pouvez nous joindre au 06 35 38 71 21 ou par mail contact@lesdelicespartages.fr ou lesdelicespartages@yahoo.fr

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »)

Les Délices Partagés est hébergé par wix.com, dont le siège social est situé PO box 40190 San Francisco, CA United States 

 

Article 2- Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l 'accès au site ou une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet.Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

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•         du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet;

•          du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société LES DÉLICES PARTAGÉS

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos devis,le livre d'or et vos candidatures.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

• nom et prénom

• adresse postale

• adresse mail

• numéro de téléphone

 

Article 8 - Droit accès, de rectification et de déréférencement de vos données

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : Les Délices Partagés 15 Rue du Ponceau 95000 Cergy , ou à l’adresse e-mail suivante : contact@lesdelicespartages.fr

 

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur;

• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;

• mise en œuvre d'une assistance utilisateurs;

• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;

• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences;

• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;

• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;

• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Article 10 - Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires,régler des litiges, empêcher les fraudes ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

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• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public;

• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données;

• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;

• si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

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Article 14 - Loi applicable
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 Article 15 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@lesdelicespartages.fr

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